General Conditions of Use & Personal Data

Mentions Légales

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

Editeur

Le site https://www.xilam.com  est la propriété de la société XILAM ANIMATION – SA au capital de 491 150,00 € Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 423 784 610, dont le siège social est situé au 57, boulevard de la Villette, 75010 PARIS.

TVA intracommunautaire FR 62 423 784 610

Contact : 01 40 18 72 00 / infosmarketing@xilam.com

 

Directeur de la publication

Marc du Pontavice

 

Hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site est la société CVC-IT au capital de 165 750€ EUROS, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 792 715 765, dont le siège social est situé au 112 Bureaux de la colline – 1 rue Royale 92210 Saint-Cloud – France.

TVA intracommunautaire FR 56 792 715 765
Directeur Général : Alain Benarrous

Contact : 01 84 76 00 62 / contact@cvc-it.com

 

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

« Site » : désigne le service de communication au public en ligne édité par XILAM ANIMATION et localisé à l’adresse URL suivante : https://www.xilam.com/ et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

« Service(s) » : désigne la mise à disposition d’outils, notamment le service de recrutement, les modules de partage et de visionnage de Contenus et plus généralement tout autre service proposé par XILAM ANIMATION sur le Site.

« Utilisateur » : désigne les personnes accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services et les Contenus.

 

Propriété intellectuelle

Tous les personnages, noms et titres sont des marques déposées de XILAM ANIMATION et/ou de ses partenaires, tel qu’indiqué.Les textes, images, données, clips audio et vidéo et d’une manière générale le Contenu de ce Site sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, les marques et le copyright notamment. XILAM ANIMATION, et le cas échéant les tiers associés, détiennent et réservent expressément tous les droits, y compris le copyright, à travers le monde, sur le Contenu présent sur ce Site. Ce Site et le Contenu qui y est publié ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation préalable et écrite de XILAM ANIMATION et/ou des ayants droit et détenteurs de copyright, le cas échéant.

Toute reproduction, distribution, modifications, adaptation, retransmission ou publication, même partielle du Contenu contreviendrait aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, le copyright, les marques et toute autre loi applicable. XILAM ANIMATION réserve expressément tous ses droits à ce titre, ainsi que son droit de poursuivre tout contrevenant.

Les informations, en particulier les crédits, et le Contenu présent sur ce Site sont exacts au moment de leur première publication et sont mentionnés sous réserve de tout changement ou évolution future.

 

Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site sont exclusivement à usage interne de XILAM ANIMATION, dans le cadre des candidatures aux offres d’emploi, de candidatures spontanées et de traitement de requêtes adressées via le formulaire de contact. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles.

 

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande (en précisant son prénom et nom de famille) :

 

Par email à : infosmarketing@xilam.com

Ou par courrier postal à :

XILAM ANIMATION

57, Boulevard de la Villette

7501 PARIS

 

S’il s’agit d’un envoi par courrier postal, une photocopie de la pièce d’identité doit accompagner la demande. La demande devra également indiquée l’adresse à laquelle effectuer la réponse.

XILAM ANIMATION dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

 

Durée de conservation des données

Les données transmises sont conservées pendant une durée raisonnable de treize (13) mois, n’excédant pas la durée strictement nécessaire pour la finalité du traitement.

XILAM ANIMATION s’engage à agir dans les règles de l’art et à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur Web place sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant de vos réglages. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Deux types de cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pendant votre visite du Site :

Cookies strictement nécessaires : Ce sont des cookies qui nous permettent d’être en mesure de vous proposer un bon fonctionnement du Site :

Nom du cookie Finalité(s) Durée de conservation du cookie
_icl_current_language Permet l’adaptation multilangue Expire après 2 ans par défaut
devicePixelRatio lié au responsive Design et permet d’adapter le Site à la taille de l’écran du visiteur Expire après 24 heures par défaut

 

Cookies anonymes statistiques : Ces cookies servent à analyser et mesurer le trafic sur le Site. Il s’agit notamment du cookie Google Analytics. Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs Utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur le trafic (nombre de visites, temps passé sur le site, nombre de pages vues en moyenne, appareil et navigateur utilisé, emplacement géographique), l’origine du trafic (sources et campagnes à l’origine des visites) et la navigation (pages consultées, actions réalisées).

Nom du cookie Finalité(s) Durée de conservation du cookie
_ga Permet de distinguer les Utilisateurs. Expire après 2 ans par défaut
_gid Permet de distinguer les Utilisateurs. Expire après 24 heures par défaut
_gat Permet de réduire le taux de requête. Expire après 1 minute par défaut.

 

Vous avez accepté le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton “J’accepte” figurant dans le bandeau d’information visible lors de votre première connexion au Site. Le lien « Afficher toutes les utilisations prévues » vous permet de configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées.

L’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra empêcher les Utilisateurs de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services.

 

Configuration navigateur :

Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur ; ainsi vous pourrez choisir de les accepter ou de les refuser préalablement leur installation. Chaque navigateur a sa propre configuration.

 

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,

Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour iOS ™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,

Pour Android ™ : https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices

 

Responsabilité

XILAM ANIMATION et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site et des Services.

XILAM ANIMATION décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site et des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

XILAM ANIMATION n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il causera à XILAM ANIMATION. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser XILAM ANIMATION et ses partenaires, contre tout recours, dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des droits d’autrui ou des lois et règlements en vigueur. Les frais et honoraires relatifs aux litiges seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

Loi applicable – Juridiction compétente

Les lois françaises sont applicables aux présentes.

L’Utilisateur s’engage à rechercher une résolution amiable du litige avec XILAM ANIMATION avant toute saisie de juridiction.

En cas d’échec, les litiges nés de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en référé ou sur requête, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.